Qu'est-ce qu'une facture d'acompte ?
Une facture d'acompte est émise lorsqu'un client verse une somme d'argent avant la réalisation complète de la prestation ou de la livraison. Contrairement à un simple reçu, c'est un document fiscal obligatoire dès lors que le versement intervient avant le fait générateur de la TVA.
La facture d'acompte doit être émise au moment de l'encaissement de l'acompte, même si la prestation n'est pas encore réalisée. La TVA est exigible à la date d'encaissement.
Mentions obligatoires de la facture d'acompte
- Toutes les mentions habituelles d'une facture (SIRET, adresse, etc.)
- La mention "Facture d'acompte" clairement indiquée
- Le pourcentage ou montant de l'acompte
- La référence à la commande ou au devis concerné
- La TVA calculée sur le montant de l'acompte
Exemple concret : acompte de 30%
| Document | Montant HT | TVA 20% | TTC |
|---|---|---|---|
| Devis total | 10 000,00 € | 2 000,00 € | 12 000,00 € |
| Facture acompte (30%) | 3 000,00 € | 600,00 € | 3 600,00 € |
| Facture de solde (70%) | 7 000,00 € | 1 400,00 € | 8 400,00 € |
| Total final | 10 000,00 € | 2 000,00 € | 12 000,00 € |
La facture de solde
La facture de solde (ou facture finale) est émise à la fin de la prestation. Elle doit :
- Rappeler le montant total de la prestation
- Déduire les acomptes déjà facturés (en les référençant par numéro et date)
- Indiquer le solde restant dû
Exemple de mention sur la facture de solde :
"Prestation totale : 10 000,00 € HT — Déduction de l'acompte facturé le [date] (FAC-2026-001) : 3 000,00 € HT — Solde à régler : 7 000,00 € HT"
Cas des situations de travaux : la situation de travaux
Dans le BTP et certaines professions, on utilise des situations de travaux mensuelles ou par avancement. Chaque situation est une facture partielle correspondant à l'avancement réel du chantier. La facture finale est une situation de solde qui récapitule toutes les situations précédentes.
Acompte et annulation : que se passe-t-il ?
Si la prestation est annulée après versement d'un acompte, il faut émettre un avoir sur la facture d'acompte. Si l'acompte est remboursé, l'avoir annule la TVA précédemment déclarée. Si l'acompte est conservé (pénalité d'annulation), la TVA reste due.